Informations Légales
Mentions légales
Adresse postale
TCS France
9 avenue de Gommonvilliers
91430 Igny
Téléphone
Vous pouvez nous joindre au 01.82.28.40.93.
Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@tcsfrance.com.
Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, TCS France vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@tcsfrance.com, tout en précisant :
- l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- le contenu considéré comme illicite ;
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
- votre identité (nom et coordonnées complètes).
TCS France vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
RCS
SARL au capital de 1 000 EUR
RCS Paris
SIRET 81483807400031
Code APE : 4646Z
TVA Intracommunautaire: FR65814838074
Hébergeur
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Olivier Dreux